Étiquettes
II – Le péage
Le bien du public a été le premier motif de l’établissement des péages, et le royaume de Perse y puisait les frais d’entretien de leurs chemins et les marchands leur sécurité . Ni les Grecs ni les Romains n’ignorèrent ce genre de tributs.
Charlemagne ne permettait, en 805, « d’exiger des droits que sur les marchands et pour les effets qui étaient réellement marchandises ; en 806, de ne maintenir que les péages anciennement établis et autorisés par un long usage.
Il fallait aux yeux de Louis-le-Débonnaire, pour justifier un péage, que le voyageur trouvât quelque obstacle dans son chemin, le roulier dans son charroi, le batelier dans sa navigation, et que ce qu’il payait fût l’achat d’une commodité que la nature lui avait refusée. ».
Sous Charles-le-Chauve, la féodalité naissante trouva donc établi la plupart des tributs dont elle n’eut garde de négliger la perception.
Les Dauphins se créèrent des péages de leur autorité ; mais le plus grand nombre vint des concessions des empereurs d’Allemagne. Toutefois, plusieurs seigneurs, se prévalant de la situation avantageuse de leurs terres, exigeaient aussi divers droits pour le passage des marchandises, des animaux, quelquefois même des personnes : une longue possession servit ensuite de titres à leurs successeurs.
Les premières tarifications et donc taxations des péages rhodaniens remontent à la fin du XIIe siècle. Le partage des droits de commandement ne facilitait pas la répartition des profits et les instabilités politiques de l’époque remettaient périodiquement en question les exigences des différents receveurs. L’historien et professeur émérite Jacques Rossiaud nous apprends que Montélimar était dès 1211 (donc avant 1226, date à laquelle Ancône apparait dans l’histoire), une des premières villes à posséder des tarifs sur le Rhône. Ces tarifs peuvent correspondre à ceux du péage d’Ancône. (NdR)
Les péages de Lène et Savasse se levaient à Montélimar en 1445, et celui d’ANCÔNE S’APPELAIT » PÉAGE DE MONTÉLIMAR ».
Indépendant du fief, le péage d’Ancône a souvent changé de propriétaires.
En 1445, le commerce élevait de nombreuses plaintes au sujet des tributs levés le long du Rhône. Charles VII et le dauphin Louis, son fils, nommèrent des commissaires pour en constater la légitimité
C’est sous François 1er en 1535 qu’apparait dans les textes l’affectation du produit des péages pour l’entretien des ponts et la notion de service public. (NdR)
On trouve sur la pancarte ou tableau des droits du péage d’Ancone, les principaux tarifs usités en 1606, car il y avait même alors « beaucoup de marchandises auxquelles on levoit péage qui n’estoient escriptes, mais c’etoit chose generale que de toute marchandise qui passoit on levoit le péage. ».
Cette pancarte, illustrée de fleurs coloriées et de lettres d’or, est d’autant plus précieuse qu’elle porte encore les traces visibles des coutures qui allaient en faire, en 1793, un sac à poudre pour les canons de la République française.
Le 27 décembre 1638, les commissaires députés pour l’aliénation du domaine royal vendirent à réméré à noble Gaspard de Chabrières, trésorier général des finances en Dauphiné, le péage par eau de Montélimar, Ancone, Anse de Savasse et Lène sur le Rhône, non compris le péage levé par terre à Montélimar.
Le 10 décembre 1647, noble Noé de Noailles, sieur de Saint-Victor, chanoine de Viviers, faisait hommage du huitième du péage d’Ancone et Anse de Savasse. Cet ecclésiastique tenait ses droits de Jean Geoffre et de Louis Boisset d’Ancone, qui les lui avaient cédés le 4 octobre 1646.
En 1661, Colbert lance une grande enquête dans tout le royaume qui répertorie plusieurs milliers de péages.(NdR)
Un arrêt du Conseil d’Etat du 21 avril 1664, indique que le prince de Monaco jouissait alors et continuerait à jouir des deux sols par livre des péages de Jonage, Etoile, Brun, Charmant, Montélimar, pour la portion domaniale, Bais et Ancone ; que les sieurs de Ventadour en la moitié, et de Chabrières, de Durant et consorts, engagistes, en l’autre moitié du péage de Montélimar qui se lève à Ancone, et aux péages de Lène et Anse de Savasse.
Le 17 janvier 1684, Martial Geoffre, juge d’Ancone, fils de Georges, cédait à Pierre Colombet, lieutenant particulier en la sénéchaussée de Montélimar, le huitième du péage d’Ancone, Anse et Lène de Savasse avec ses dépendances, acquises du sieur de Lalo.
Par autre arrêt du 26 juin 1744, MM. de Bimard, de Rozans, de Chambouel et M. d’Agoult, engagistes, furent aussi maintenus en la perception du péage d’Ancone, pour une moitié, l’autre appartenant au roi.
En 1724 Louis XIV crée une commission chargée de vérifier les titres des propriétaires percevant les péages. Sur 5 658 péages existants sur les routes, ponts et fleuves, 3 521 sont supprimés (NdR). Les péages, furent finalement ABOLIS PAR LA LOI du 15-28 mars 1790.
Texte et illustrations de Patrice Perez
Source : l’Arrondissement de MONTELIMAR » de A. Lacroix , Bulletin de la Socièté d’archéologie et de statistique de la Drôme et Dictionnaire du Rhône médiéval de Jacques Rossiaud
Maret Philippe a dit:
Ou se trouve la pancarte du péage d’Ancone, est-il possible d’en avoir une transcription ? Merci de votre réponse.
J’aimeAimé par 1 personne
acpancone a dit:
Cette pancarte se trouve aux archives départementales dans l’INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
ANTÉRIEURES À 1790, rédigé par l’archiviste A. LACROIX. Dans les TITRES FÉODAUX. E. 1. (Liasse.) — 4 pièces, parchemin de 1332 à 1606.
« Pancarte des droits levés pour le péage du Rhône à Montélimar (Ancône) ».
N’ayant pas pu encore personnellement récupérer cette transcription, merci de m’en envoyer une copie, si cela ne vous dérange pas. Cordialement. Patrice PEREZ (pperez11@aliceadsl.fr)
J’aimeJ’aime